Votre hospitalisation

Votre hospitalisation

Votre admission

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 17h.

En dehors des cas d’urgence

 

Après votre consultation médicale ou pré-opératoire et dès que vous avez connaissance de votre date d’hospitalisation, présentez-vous au service des admissions (enregistrement) dans le hall de l’hôpital pour effectuer vos démarches de pré-admission muni des documents suivants, selon votre situation :

  • Un justificatif d’identité avec photo (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
  • Votre carte vitale à jour ou l’attestation d’une caisse d’assurance maladie précisant l’ouverture des droits
  • Votre carte de complémentaire de santé (mutuelle, assurance,…)
  • Pour les accidents du travail, votre feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle délivrée par l’employeur (formulaire S6201 C), formulaire E123 pour les ressortissants de l’Union Européenne, attestation assurance privée
  • Votre carnet de soins gratuits pour les anciens combattants et victimes de guerre bénéficiant de l’article L115 si l’hospitalisation est en rapport avec l’affection indiquée sur le carnet.
  • La carte européenne d’assurance maladie pour les ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne et formulaire E112
  • La vignette d’une mutualité pour les ressortissants belges.

 

Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne vous êtes redevable des frais de séjour, sauf en cas de présentation d’une prise en charge.

 

Si vous n’êtes affilié(e) à aucun organisme d’assurance maladie ou si vous ne disposez pas des ressources suffisantes : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire ou l’AME (Aide Médicale d’Etat). Le personnel du service social est présent pour vous accompagner dans vos démarches.

 

Un dossier administratif sera ainsi créé et les agents du bureau des admissions sont à votre disposition pour vous donner tous les renseignements nécessaires.

 

Si vous désirez une chambre individuelle, merci de le signaler dès votre prise de rendez-vous. Nous essayons de respecter votre demande selon nos disponibilités.

 

Votre choix sera exprimé par la signature d’une demande écrite sur un formulaire mis à votre disposition. L’occupation d’une chambre individuelle est assujettie au paiement d’un supplément journalier.

 

Pour vous accompagner, des assistantes du service social sont présentes dans l’établissement. Le service social a pour mission de vous aider ainsi que votre famille ou votre entourage, si vous rencontrez des difficultés liées à votre hospitalisation.

A votre écoute, il recherche avec vous les solutions possibles, vous informe, vous conseille, vous oriente, vous guide dans certaines démarches (ouverture de droits) et vous apporte son aide dans la préparation des modalités de votre sortie (aide au retour à domicile, admission en structure d’hébergement…). Il vous soutient et vous accompagne dans le respect de vos décisions et de votre projet de vie en concertation avec les professionnels hospitaliers et en collaboration avec les partenaires, organismes et structures externes. Un travailleur social peut intervenir à la demande et vous rencontrer dans votre chambre ou dans son bureau.

 

Vous pouvez le contacter en demandant ses coordonnées au cadre de santé infirmier du service ou vous adresser au secrétariat du service social.

 

Secrétariat du service social :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h
Tél. 03 82 44 78 06

 

Formalités médicales

 

Pour améliorer la prise en charge dans les services, nous vous conseillons de vous munir de certains documents :

  • La lettre de votre médecin traitant
  • Votre carnet de santé
  • Vos ordonnances médicales des traitements en cours
  • Vos résultats des derniers examens (radiographies, échographies, laboratoire…)
  • L’autorisation parentale d’anesthésie et d’intervention pour les patients mineurs
  • Vos documents de mise sous tutelle et/ou curatelle

 

Dans le cadre de la réforme du parcours de soins, la consultation des médecins spécialistes est désormais remboursable à condition d’être prescrite par votre médecin traitant. Vous devez donc présenter le courrier au médecin.

 

En cas d’urgence

 

Vous serez pris en charge sans délai et les formalités administratives seront confiées à vos proches ou aux professionnels de l’établissement.

 

Si vous êtes couvert par une assurance de voyage, vos proches ou vous-même devez les prévenir 48h maximum avant l’admission et leur communiquer l’adresse de l’hôpital pour la délivrance d’une prise en charge.

 

Langue

 

Si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas le français, nous essayerons de vous mettre à disposition une personne parlant votre langue.

Vos frais d’hospitalisation

Les tarifs sont fixés par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils sont affichés à l’accueil et dans les services d’hospitalisation.

 

Leur prise en charge

 

Les soins dans notre hôpital ne sont pas gratuits. Ils sont pris en charge dans la majorité des hospitalisations par les caisses de Sécurité Sociale. Néanmoins, vous aurez peut-être à votre charge la part des frais non pris en charge par les caisses Sécurité Sociale. Veiller à vous renseigner auprès de votre organisme complémentaire avant votre séjour. Afin de vous accompagner dans les démarches administratives, le bureau des admissions se chargera d’obtenir pour vous les accords de prise en charge de vos frais d’hospitalisation, à condition de toutes les pièces justifiant de vos droits.

 

Acompte sur les frais d’hospitalisation

 

Selon la couverture de frais par votre assurance-maladie et mutuelle, différents acomptes peuvent être demandés lors de votre entrée :

  • Acompte pour prestations de confort : chambre individuelle, par exemple
  • Acompte pour prestations de confort gérées par carte à paiement (téléphone, tv…)
  • Acompte sur séjours hospitalier

 

Si vous êtes assuré social

 

Vous pouvez avoir à votre charge le montant du ticket modérateur (soit 20 % des frais) ainsi que le forfait journalier à régler. Néanmoins dans certains cas, vous n’aurez rien à payer. Pour connaître vos éventuelles exonérations, veuillez vous adresser au bureau des admissions

Si vous n’êtes assuré social en lieu et place

 

La totalité des frais d’hospitalisation sera à votre charge. Dans ce cas, à titre d’avance, une provision correspondant à 10 jours d’hospitalisation pourra vous être demandée. Après 10 jours, cette provision est renouvelable.

 

Non divulgation de présence

 

Vous pouvez demander, conformément à l’article R 1112-45 du Code de la Santé Publique, qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence dans l’Etablissement. Votre demande est valable uniquement pour la durée de votre séjour. Merci de prévenir le bureau des admissions et le service dans lequel vous êtes hospitalisé.

 

Dès lors, nous nous engageons à ne pas communiquer votre présence.

 

Si vous souhaitez, après avoir sollicitée la non divulgation de votre présence, permettre à quelques personnes de vous rendre visite, il convient de les informer en précisant le numéro de votre chambre ainsi que le service dans lequel vous êtes hospitalisé(e).

 

Prise en charge des consultations spécialisées

 

Si votre état de santé l’exige, des consultations spécialisées pourront être réalisées
dans un autre établissement. Dans ce cas, les consultations et le transport seront
intégralement à la charge de notre établissement.

 

Vos médicaments

 

Par mesure de sécurité, nous vous demandons d’amener les médicaments que vous prenez à la maison. Dès votre arrivée vous les confierez à une infirmière. Ils vous seront restitués lors de votre départ. Pendant votre hospitalisation, l’infirmière vous donnera les médicaments prescrits.

Les consultations

Le jour de votre consultation dans nos établissements, vous devez vous présenter aux guichets d’admissions situés dans le hall d’entrée afin d’y préparer votre dossier administratif. Vous devez présenter :

  • Un justificatif d’identité avec photo (carte d’identité ou passeport ou carte de séjour
  • Votre carte vitale à jour ou l’attestation d’une caisse d’assurance maladie précisant l’ouverture des droits
  • Votre carte d’affiliation à une caisse complémentaire de santé(mutuelle, assurance,…)
  • Pour les accidents du travail, feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle délivrée par l’employeur (formulaire S6201 C), formulaire E123 pour les ressortissants de l’Union Européenne, attestation assurance.
  • Votre carnet de soins gratuits pour les anciens combattants et victimes de guerre bénéficiant de l’article L115 si l’hospitalisation est en rapport avec l’affection indiquée sur le carnet.
  • La carte européenne d’assurance maladie pour les ressortissants d’un Etat de l’Union européenne et formulaire E112.
  • La vignette d’une mutualité pour les assurés belges

Si vous n’êtes affilié(e) à aucun organisme d’assurance maladie ou si vous ne disposez pas de ressources suffisantes : vous pouvez, sous certaines conditions bénéficier  de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire ou l’AME (Aide Médicale d’Etat).Le personnel du service social peut vous accompagner dans vos démarches.

 

Dans notre établissement, comme chez votre médecin traitant, les consultations externes sont payantes. Le tarif des consultations du secteur public est aligné sur le tarif conventionnel de la Sécurité Sociale.

 

Sur présentation de la carte vitale avec des droits ouverts, seul le ticket modérateur est dû à l’établissement.

Si vous bénéficiez d’une couverture complémentaire (mutuelle, assurance, …) et si cette dernière est conventionnée avec l’établissement, vous êtes dispensé de l’avance des frais. Si vous n’avez aucune couverture complémentaire ou que celle-ci n’est pas conventionnée avec l’établissement, vous devriez effectuer le règlement de votre ticket modérateur à la caisse située au rez-de-chaussée.


La franchise médicale

 

Les personnes bénéficiaires du régime général devront s’acquitter d’un forfait de 18 euros pour les actes médicaux atteignant un montant égal ou supérieur à 120 euros. Cette participation est prise en charge par certaines mutuelles de santé.

 

Les actes exonérés de franchise médicale sont : l’imagerie médicale (radio, scanner, IRM, échographie), la biologie médicale, l’affection de longue durée, l’accident du travail, la maladie professionnelle, la maternité.


Les consultations hors parcours de soins (hors urgence)

 

Si vous ne présentez pas une lettre de votre médecin traitant et/ou si vous n’avez pas déclaré un médecin traitant auprès de votre caisse d’assurance maladie, vous êtes considéré hors parcours de soins. Une facturation du ticket modérateur vous sera adressée de 40% au plus, limité à 10 euros. Cette facturation est à votre charge et n’est pas prise en charge par les complémentaires santé (mutuelle, assurance…

Votre séjour

Pour le bon fonctionnement des services de soins qui assurent votre prise en charge et afin de préserver votre tranquillité tout au long de votre séjour, certaines dispositions ont été prises. Par ailleurs, afin de rendre votre séjour plus agréable, diverses prestations sont mises à votre disposition.

 

Les chambres

Notre établissement vous propose des chambres doubles ou individuelles. Chaque chambre dispose d’un cabinet de toilette équipé d’un placard personnel. Il est préférable de ne pas apporter d’objets de valeur à l’hôpital ou à défaut de les déposer dans le coffre lors de votre admission. Un reçu vous sera délivré.
Notre établissement ne fournit ni objets de toilette, ni vêtements de nuit. N’oubliez pas de vous munir de ces effets indispensables.

 

L’accueil des personnes en situation de handicap

L'Hôpital de Mont-Saint-Martin assure la prise en charge des personnes en situation de handicap. Il s’engage à leur faciliter l’accès dans l’ensemble des services. Si nécessaire et dans la mesure du possible, l’hôpital s’efforcera de mettre un lit ou un fauteuil à disposition de l’aidant ou accompagnant.

 

L’établissement dispose, en outre, d’une Maison des familles, accessibles aux aidants et accompagnants.

 

Les repas

Une diététicienne diplômée est spécialement chargée de composer et d’équilibrer le menu surtout si vous êtes astreint à un régime. N’hésitez pas à signaler à l’équipe soignantes les produits que vous n’aimez pas ou auxquels vous êtes allergiques.  

 

L’équipe tient à votre disposition tous les suppléments (sel, poivre, sucre…) sous réserve des restrictions particulières liées à votre régime. 

 

Le téléphone

Pour demander l’ouverture d’une ligne téléphonique, veuillez vous adresser à l’accueil dans le hall du lundi au vendredi hors jours fériés de 8h à 18h45 et le week-end et jours féries de 11h40 à 18h45. Il vous sera demandé le dépôt d’une avance pour vos consommations téléphoniques qui vous seront facturées ainsi que des frais d’ouverture de ligne non remboursables.

 

La télévision

Toutes les chambres sont équipées de téléviseurs, exceptés les services d’hospitalisation en santé mentale. Si vous le désirez, vous pouvez obtenir un raccordement à titre payant. Veillez toutefois à respecter la tranquillité et le repos des autres patients. Nous vous invitons à vous informer à l’accueil dans le hall du lundi au vendredi hors jours fériés de 8h à 18h45 et le week-end et jours fériés de 11h40 à 18h45

 

La radio et l’écoute de musique

L’usage de poste radio ou tout autre dispositif permettant la diffusion de soin est conditionné au respect de la tranquillité et du repos des autres patients. Si possible, préférez l’usage des écouteurs à volume modéré.

 

Connexion d’internet

Vous pouvez bénéficier d’une connexion Internet en mode Wifi durant votre hospitalisation. Il suffit pour cela de vous présenter muni d’une pièce d’identité à l’accueil et réclamer des identifiants de connexion. Ce service est gratuit.

 

Hygiène

L’hygiène individuelle est une mesure essentielle pour réduire les risques infectieux en ville comme à l’hôpital. Le lavage des mains ou leur friction à l’aide de Solutions Hydro-Alcooliques (SHA) constitue la mesure la plus efficace.
L’hygiène des mains doit être appliquée avec rigueur par tous les personnels de soins. Cette mesure, simple et indispensable, doit également être respectée par vous-même et par vos visiteurs.

 

Les effets personnels

Lors de votre hospitalisation, veuillez vous munir de votre nécessaire de toilette (serviettes, savon, peigne, brosses à dents, rasoir). En Unité de Soins de Longue Durée (USLD), l’entretien du linge plat est assuré par nos établissements.

Prothèses dentaires, auditives et lunettes

Vous informerez le personnel soignant que vous êtes porteur de prothèses auditives, dentaires ou lunettes. En liaison avec l’équipe soignante, vous veillerez à une vigilance accrue de ces matériels.

 

Argent et valeurs

La loi 92-614 du 6 juillet 1992 et le décret du 27 mars 1993 relatifs à la responsabilités de l’hôpital du fait de vols, pertes et détérioration des objets déposés, prévoient une responsabilité de plein droit pour les objets mobiliers (argent, bijoux, etc…) déposés dans le coffre, lors de l’admission pour une hospitalisation. Cette responsabilité s’étend aux personnes hors d’état de manifester leur volonté ou devant recevoir des soins d’urgence.
Notre établissement n’est pas responsable des vols d’objets non déposés au coffre sauf en cas de faute établie à notre encontre.

 

Les objets précieux, valeurs et argent que vous apportez dans notre établissement restent sous votre responsabilité. Cependant, vous êtes invité à les déposer en un lieu sécurisé. Un reçu de dépôt vous sera délivré.

 

Le dépôt au coffre s’effectue à la caisse du lundi au vendredi de 9h à 17h.

 

Le retrait des objets déposés se fait à la caisse aux jours et heures d’ouverture munie de votre reçu de dépôt et d’une pièce d’identité.

 

La caisse se trouve dans le hall au niveau des admissions

 

Le culte

Pour rencontrer le ministre du culte de votre choix, nous vous invitons à vous renseigner à l’accueil. L’ensemble du personnel vous assure le respect de votre liberté de conscience et de croyance.

 

Le courrier

Le courrier adressé aux patients est distribué du lundi au vendredi.
Demandez à vos correspondants de rédiger l’adresse comme suit :


Madame-Monsieur/nom du service
Hôpital de Mont-Saint-Martin
4, rue Alfred Labbé – 54350 Mont-Saint-Martin

 

Pour expédier votre courrier, préalablement affranchi, vous devez le remettre à l’accueil afin qu’il soit distribué. A votre demande, certaines opérations postales (mandats, retraits, envois, recommandés) sont réalisables. Renseignez-vous auprès du service des admissions.

 

Les accompagnants

Dans certains services, chaque fois que cela est matériellement possible ou médicalement indispensable, un membre de votre famille peut passer la nuit auprès de vous. Il convient de le signaler lors des formalités d’admission ou lors de votre séjour au personnel soignant. Ainsi, la mise à disposition d’un lit d’appoint est possible (26,34€/nuit).

 

Les tickets repas sont disponibles à la Caisse située en face du bureau des admissions. Veuillez également en informer l’équipe soignante.

 

Les associations bénévoles

Des associations sont présentes et interviennent auprès des patients. Des bénévoles interviennent régulièrement dans l’établissement. Leurs coordonnées sont à votre disposition dans les services. Si vous souhaitez les rencontrer, faites-en la demande au cadre de santé du service. Leur action s’inscrit dans le cadre des chartes du patient hospitalisé.

 

Les visites

Vos parents et amis sont les bienvenus. Nous savons combien leur présence auprès de vous est un grand réconfort. La présence des enfants n’est pas toujours souhaitable : l’équipe soignante vous renseignera utilement.

 

Les visites ont lieu principalement les après-midi de 13h à 20h. Nous vous invitons à privilégier ces moments pour que vos proches vous rendent visite.

 

Des facilités sont accordées à l’entourage dans la mesure où l’état de santé du patient le permet.

 

Nous vous invitons à prendre contact auprès du cadre de santé ou de l’équipe soignante pour en discuter. Certaines situations peuvent occasionner des restrictions de visite, veuillez vous renseigner auprès de l’équipe soignante :

  • Patients en soins intensifs
  • Patients en UHCD (Unité d’Hospitalisation de Courte Durée)
  • Patients en isolement

 

Il est possible que l’on vous demande de quitter momentanément la chambre afin d’effectuer des soins. De même, afin de respecter le bio-nettoyage, il vous sera demandé de sortir de la pièce afin d’assurer le nettoyage des locaux
Eviter les visites trop longues et en groupe qui peuvent vous fatiguer et perturber le repos des autres patients
Ne pas apporter de tabac, boissons alcoolisées, aliments.

 

Les animaux ne sont pas autorisés au sein de l’établissement

 

Les mineurs et majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins prodigués aux mineurs et aux majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé de manière adaptée à sa maturité et à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.

Votre sortie

La permission de sortie

 

Sur avis favorable du médecin qui assure votre prise en charge au sein de l’unité dans laquelle vous êtes hospitalisé, vous pouvez obtenir une permission de sortie pour une période courte de 48h maximum.
Vous aurez à prendre en charge vos frais de transport qui ne pourront pas être remboursés par l’Assurance Maladie.
Préparation de votre sortie

 

Votre sortie se prépare dès les premiers jours d’hospitalisation. Si des dispositions spécifiques sont nécessaires pour organiser votre retour : parlez-en au médecin ou à l’équipe soignante du service, qui vous orientera vers les personnes compétentes, notamment les assistantes sociales.

 

Votre sortie est possible après avis médical et se déroule à 10h. Avant de quitter notre établissement pensez à vérifier que vous n’avez laissé aucun objet personnel dans votre chambre.

 

Présentez-vous au service des Admissions pour régulariser votre dossier et procéder au règlement des éventuels frais à votre charge. Un bulletin d’hospitalisation pourra vous être remis.

 

Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne ayant l’autorité parentale.

 

Sortie contre avis médical

 

Si vous demandez votre sortie contre l’avis médical, il vous sera demandé de signer une attestation certifiant que vous avez été informé des risques encourus pour votre santé. Cette attestation constitue une décharge de responsabilité pour notre établissement.

 

Transport

 

Si votre état de santé le justifie, le médecin peut vous prescrire un transport sanitaire : ce n’est pas un droit mais une prescription médicale. Le personnel se charge de contacter l’entreprise de transport.

 

En tout état de cause, le choix du transporteur vous appartient ; les frais occasionnés restent à votre charge et seront remboursés selon les règles propres à votre régime de caisse maladie.

 

La poursuite de votre traitement

 

Un compte-rendu synthétique de votre hospitalisation, comportant si besoin une ordonnance, vous sera remis. Votre médecin traitant recevra ultérieurement un compte-rendu d’hospitalisation détaillé.

Le stationnement

 

Des aires de stationnement sont prévues pour les visiteurs et les personnels. Des places pour personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sont également prévues et permettent un accès plus facile.

 

Le stationnement hors emplacement ou sur les places réservées aux personnes en situation de handicap par des personnes non autorisées est sévèrement sanctionné sans recours possible. Merci de les respecter.

 

Notre établissement se réserve le droit d’interdire temporairement ou définitivement l’accès aux véhicules sur son site aux personnes ne respectant pas le code de la route et qui entraveraient gravement la circulation ou qui mettraient en péril la sécurité des personnes et des biens.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le parking n’est pas gardé.

 

Notre établissement n’est pas responsable des vols et des dégradations. Aussi nous vous suggérons de ne pas laisser d’objets en évidence dans votre véhicule.

 

La sécurité

 

Voici un certain nombre de consignes générales qu'il est indispensable de connaître et d'observer pour votre propre sécurité ainsi que celle des autres patients.

  • Il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux de nos établissements.
  • Respectez les matériels de lutte contre l'incendie (extincteurs, portes coupe feu).
  • Ne touchez pas aux installations électriques. N'utilisez pas de prises multiples.
  • Reconnaissez, à l'aide du plan affiché dans l'unité de soins, les couloirs et les issues de secours. Si nécessaire, questionnez le personnel hospitalier.
  • Signalez au personnel toute situation anormale ou tout danger apparent.

 

Si vous découvrez un début de feu, un dégagement de fumée, un bruit, une odeur ou une lueur insolite :

  • Gardez votre sang froid
  • Ne criez pas au feu
  • Prévenez aussitôt le personnel du service


Si vous devez évacuer :

  • Faites-le calmement
  • N’utilisez pas l’ascenseur
  • Si vous êtes valide, aidez ceux qui ne le sont pas
  • Respectez les directives qui vous seront données par le personnel

 

Après avoir évacué, ne revenez pas dans votre chambre avant d’en avoir reçu l’autorisation
Notre établissement est équipé de caméras de vidéo-surveillance disposées à différents points stratégiques.


De plus, votre sécurité dépend également de l’observation de quelques règles d’hygiène que nous vous recommandons :

  • Soyez vigilants, refusez toute visite de personnes susceptibles d’être contagieuses (malades, infantiles…).
  • Ne laissez pas de denrées périssables dans votre chambre, confiez les aux agents de service qui vous les conserveront au frais.

Charte de bienveillance

Afin de promouvoir le bien-être de nos patients et de leur entourage et de répondre au mieux à leurs attentes, l’ensemble des soignants s’engage dans une démarche de bientraitance.

Pour nous, la bientraitance représente un ensemble d’attitudes et de comportements
des professionnels qui favorisent le bien-être de la personne accueillie. Dans notre
pratique quotidienne, nos engagements se traduisent ainsi :

 

BIENVEILLANCE
A conjuguer savoir-faire et savoir- être pour prendre soin de chacun.

 

INFORMATION
A donner une information claire et précise au patient.

 

ECOUTE
A être à l’écoute des besoins et des attentes des patients et des familles.

 

NEUTRALITE
A accepter la différence et ne porter aucun jugement.

 

TOLERANCE
A respecter les croyances et les cultures de chacun.

RESPECT
A préserver la dignité, l’intimité et le choix du patient pour maintenir son autonomie.

 

ACCUEIL
A respecter les règles de politesse et de courtoisie.

 

IMPLICATION
A être impliqué et motivé pour l’amélioration continue de la qualité et de la démarche
de soins.

 

TRAVAIL EN EQUIPE
A échanger de façon pluridisciplinaire pour optimiser la prise en charge du patient.

 

ATTITUDE
A être professionnel et adopter en toute circonstance une attitude adaptée dans le
respect des guides de bonnes pratiques professionnelles.

 

NOUVEAUTE
A améliorer ses pratiques professionnelles pour le bien-être du patient.

 

CONFIDENTIALITE
A garantir la confidentialité des informations et le secret professionnel.

 

ENGAGEMENT
A individualiser et personnaliser la prise en charge.

Droits et obligations

Une charte du patient hospitalisé, commune à tous les hôpitaux de France, régit l’essentiel de vos droits. Le texte de la charte est affiché dans tous les services.

 

Vos plaintes, réclamations ou suggestions (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique)

 

Si malgré le souci des équipes de vous assurer des conditions d’accueil et de prise en charge garantissant la qualité et la sécurité, vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, les professionnels sont à votre écoute. Nous vous invitons à en faire part au responsable de l’unité de soins concerné.

 

Vous pouvez également adresser un courrier :

 

Secrétariat de Direction
Hôpital de Mont-Saint-Martin
4 rue Alfred Labbé
54350 Mont-Saint-Martin

 

Toute l’attention nécessaire sera portée à votre plainte, et vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais.

 

Une médiation pourra vous être proposée avec un médiateur de la CDU (Commission des usagers) dans certains cas. Les plaintes des usagers sont prises en compte dans le programme qualité-gestion des risques de l’hôpital.

 

La Commission Des Usagers (CDU)

 

Conformément au décret du 1er juin 2016 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, cette instance a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches.

 

Téléchargez la Charte de la personne hospitalisée.

 

 

Généralités

 

Tout bénéficiaire de soins hospitaliers a droit à des soins appropriés en fonction de son état de santé, conforme aux données acquises de la science. Les soins doivent être organisés de façon à garantir leur continuité en toutes  circonstances. Tout bénéficiaire de soins a droit à la même qualité de soins. Il a, pour autant que son état de santé le requiert, un droit légal d’accès à tous les moyens et équipements thérapeutiques ou de diagnostic dont disposent notre établissement sans préjudice des priorités dues au degré d’urgence de la prestation. Notre établissement prend les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du bénéficiaire de soins et du visiteur.

 

Droit des enfants

 

Notre établissement permet la présence des parents ou des représentants légaux pendant l’hospitalisation de  l’enfant. Leur présence ne doit pas compromettre ni entraver l’application dans les meilleures conditions, des traitements auxquels l’enfant doit être soumis. Les parents ou les représentants légaux doivent donner leur accord sur les traitements auxquels l’enfant est soumis, préjudice des dispositions légales habilitant le médecin à réaliser, en cas d’urgence vitale, les soins indispensables même en cas de refus des parents ou représentants légaux.

 

Le droit d'accès au dossier médical

 

Toute personne accède à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé (extrait de l’article L1111-7 du code de la santé publique – Loi du 4 mars 2002).
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations par simple demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter votre dossier sur place avec ou sans accompagnement d’un médecin selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si votre hospitalisation date de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

 

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place en sollicitant un rendez-vous, cette consultation est gratuite.

 

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais éventuels, limités au coût de reproduction, sont à votre charge.

 

Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

La personne de confiance

 

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’hôpital considérera comme votre « personne de confiance », pourra, si vous en faites
la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

 

Cette désignation peut être très utile.

 

•  Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins

•  Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l’équipe hospitalière. Elle pourra donner des indications sur votre façon de voir les choses. Elle pourra également décider de votre participation à une recherche biomédicale

•  Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques

 

La désignation d’une personne de confiance :

•  N’est pas une obligation

•  Doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation

•  Se fait par écrit à l’aide du formulaire que nos équipes vous proposerons Elle peut être annulée à tout moment, par écrit de préférence et peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne, à votre demande. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation.

 

Il vous revient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir bien sûr son accord.

 

Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être données par l’équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors nous l’indiquer précisément.

 

Les directives anticipées (Décret numéro 2006-11.9 du 6 février 2006) 

 

Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où
elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté :

•  Ce document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une - qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives

 

•  Ce document est modifiable ou révocable à tout moment

 

•  Ce document indique les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant « les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement »

 

•  Les directives anticipées ont valeur de souhait mais la décision est prise par l’équipe médicale

 

•  Vous devez informer le médecin de l’existence de directives anticipées

 

•  Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au médecin à qui vous confiez vos directives, de les insérer dans votre dossier, d’y joindre une annexe attestant que vous êtes en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a donné les informations appropriées

 

•  Pour être prises en compte par le médecin, il faut que vos directives aient été rédigées depuis moins de 3 ans avant la date à partir de laquelle vous ne serez plus en état d’exprimer votre volonté


Le secret professionnel

 

L’ensemble du personnel de notre établissement est soumis au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant quel que soit leur caractère sont conservées avec une stricte  confidentialité. Les règles en matière de secret professionnel interdisent de donner tout renseignement par téléphone.

 

Informatique et libertés

 

Pendant votre séjour, des renseignements vous concernant sont traités sur informatique dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Ces données transmises au médecin responsable de l’information médicale, sont protégées par le secret médical et, sous couvert de l’autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, peuvent être communiquées à des organismes qui gèrent les statistiques de certaines pathologies. Vous disposez d’un droit de rectification des données incomplètes ou erronées.

 

Le tabac et l'alcool

 

Le tabac et l’alcool sont interdits dans l’enceinte de notre établissement. Notre établissement est membre du réseau national Hôpital sans tabac. Conformément au décret du 15/11/2006 l’interdiction de fumer s’applique dans tous les bâtiments de notre établissement, aux patients, aux visiteurs et aux membres du personnel. Ce principe
n’est assorti d’aucune exception et le non respect de cette interdiction expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 68 euros ou à des poursuites judiciaires. Fumer est autorisé à l’extérieur des bâtiments à condition d’éviter la proximité des accès (portes) et ouvertures (fenêtres) de façon à protéger les non-fumeurs du tabagisme passif.

 

Consentement et refus des soins

 

Un acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé. Vous avez donc le droit de refuser un acte médical. Dans ce cas, le médecin vous expliquera les risques encourus et les alternatives possibles. Les professionnels de santé sont dans l’obligation de vous tenir informé de votre état de santé sauf si vous ne le
souhaitez pas.

Questionnaire de sortie

L’amélioration de la qualité des soins constitue un objectif permanent pour l’ensemble des professionnels de l’hôpital.

 

Aidez-nous à évaluer cette qualité en remplissant le questionnaire de sortie proposé par l’établissement. Vous pouvez le confier au cadre de santé ou à l’infirmière ou le déposer au bureau d’accueil de l’établissement.

 

Les observations formulées dans les questionnaires de sortie servent à améliorer la qualité des prestations. Les résultats sont communiqués aux services concernés, ainsi que les commentaires écrits par les patients et/ou leurs proches. La Commission de la Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) fait une analyse annuelle approfondie de ces résultats et propose à partir de ces éléments des actions prioritaires d'amélioration.